Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de réservation
Au cœur de Sarlat

 

Article 1– Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

L’appartement sera bloqué pendant 3 jours, si l’acompte et le contrat ne nous est pas parvenu durant cette période, l’appartement sera remis en location.

L’acompte peut être réglé par chèque bancaire Français, par virement bancaire, (si option choisie, demander nos coordonnées bancaires).

Les acomptes sont encaissés à réception.

Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.

En cas de réservation avec un délai :

-entre 29 et 8 jours avant l’arrivée, le locataire doit faire parvenir le règlement de la totalité du séjour par virement, et un exemplaire signé du contrat à réception de celui-ci.

-inférieur à 8 jours, le locataire doit faire parvenir le règlement de la totalité du séjour par virement, (si option choisie, demander nos coordonnées bancaires), au minimum dans les 3 jours ouvrables précédent la date d’arrivée, sinon en espèces le jour de l’arrivée, un exemplaire du contrat signé doit être transmis ou remis au plus tard le jour de l’arrivée.

Si le solde du séjour n’est pas payé suivant les conditions ci-dessus, la location sera annulée, et tout versements, acomptes ou autres payés, sera perdu par le locataire.

Les prix s’entendent toutes charges comprises, comprenant un forfait chauffage, électrique de 41kwh par jour pour l’appart d’en face, et gaz de 5m3 par jour pour l’appart d’à coté, un relevé sera fait à l’arrivée et au départ, tous dépassement sera facturé au tarif en vigueur à  la date du séjour, hors taxe de séjour.

Article 3 – Dépôt de garantie et forfait ménage 

Un dépôt de garantie de 500€, (chèque bancaire Français ou espèces), sera demandé lors de l’entrée dans les lieux, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le preneur ainsi que les pertes de clefs, badges d’entrée. Ce dépôt de garantie, non encaissé sera restitué au preneur lors de son départ sous réserve de l’état des lieux de sortie. Cependant, le propriétaire se réserve le droit d'encaisser tout ou partie du dépôt en cas de dégradations constatées, objets cassés ou détériorés ou par manque d'entretien constaté durant la location.

Un forfait ménage doit être réglé à l’arrivée.

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de la restitution de celles-ci.

Article 4 – Taxe de Séjour

La taxe de séjour est à payer le jour de l’arrivée.

Article 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou email adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour

Si l’annulation intervient avant le début du séjour il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :

Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, gratuit, l’acompte sera remboursé en totalité,

Entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée : 25% du montant séjour,

Entre 14 et 7 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant séjour,

A partir de 6 jours avant la date d’arrivée ou non présentation : 100% du séjour.

b) Confinement

Si une période réservée par un locataire se situe dans une période de confinement décrétée, il est possible de modifier cette période à d’autres dates ayant le même tarif à la nuitée ou avec un supplément correspondant à la période choisie, ou de procéder au remboursement total si le séjour n’est pas commencé ou partiel en fonction du nombre de nuits restant par rapport à la fin du séjour réservé.

c) Si le locataire ne se présente pas le jour prévu de début de séjour, sans en avoir averti le propriétaire, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la location. L’acompte et le solde ne sont pas remboursés, le montant total de la location reste acquis au propriétaire.

d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

e) En cas d’interruption pendant la location, le locataire doit apporter la preuve (constat écrit), dans les 3 jours, que cette interruption est imputable à la location elle-même pour un motif qui empêche de jouir des prestations prévues.

Le propriétaire n’est nullement responsable du transporteur du locataire, il ne procédera à aucun remboursement en cas d’impossibilité de rejoindre le lieu de vacances.

Article 6 – Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire annule le séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Si pour une quelconque raison (incendie, inondation, orage etc.) nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le logement réservé, notre responsabilité sera limitée au remboursement de la somme déjà versée.

Article 7 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Arrivées à partir de 17 heure jusque 20 heures,

Départ avant 10 heure.

Article 8 – Assurance

Le locataire certifie par ailleurs avoir vérifié que son propre contrat d'assurance couvre les risques de la location saisonnière (Garantie villégiature lié à l'assurance multirisques habitation) ou s'engage à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location. Le locataire s’engage à produire, le jour de l’entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Article 9 – Obligations du locataire et utilisation des lieux

Le locataire s'engage :

– A jouir paisiblement du logement et à n'occasionner aucun trouble ou nuisance,

– A ne pas sous-louer le logement ou céder le présent contrat à un tiers,

– A avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tous dégâts affectant le logement, son mobilier ou ses équipements,

– A respecter la destination du logement et à ne lui apporter aucune modification,

– A autoriser le propriétaire à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l'urgence en renonçant par avance à prétendre quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef,

– A se conformer aux modalités de remise et de restitution des clefs du logement convenues avec le propriétaire,

– A rendre le logement propre et libre de tout rebut ou déchet.

Il est interdit de fumer dans l’appartement.

Le locataire s’engage à rendre l’appartement conforme à l’état des lieux effectué à l’entrée.

Article 10– Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. En cas de dépassement de ce nombre de personnes, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire.

Article 11 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 12 – Clause particulière

Le bailleur décline toute responsabilités en cas d’éventuels incidents pouvant survenir à des enfants restés sans surveillance dans ou aux abords des parties louées (route, escaliers, fenêtres…).

 

En cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.